COMMUNIQUÉ - Suppression temporaire de la TPS - Une mesure bien intentionnée, mais risquée pour les entreprises locales 

COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

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Suppression temporaire de la TPS - Une mesure bien intentionnée, mais risquée pour les entreprises locales 

Gaspé, le 27 novembre 2024 — La Chambre de commerce de La Côte-de-Gaspé prend acte de l’annonce récente du ministère des Finances du Canada, qui a décidé de supprimer temporairement la taxe sur les produits et services (TPS) pour les produits alimentaires et essentiels, pendant deux mois, à compter du 14 décembre 2024. Elle a pu sonder ses membres afin de mesurer les impacts sur les entreprises ciblées.

Cette mesure vise à alléger le fardeau financier des Canadiens à l'approche des Fêtes, une période où les dépenses sont particulièrement élevées. Si l’intention de cette initiative est louable, elle soulève néanmoins des préoccupations importantes pour les entreprises de La Côte-de-Gaspé. La suppression de la TPS, bien qu'en apparence bénéfique pour les consommateurs, impose un fardeau logistique considérable aux détaillants, qui devront modifier leurs systèmes de caisse, ajuster leurs communications et expliquer à leurs clients les subtilités de cette exonération temporaire. 

Liste des biens ciblés

• Les repas au restaurant
• Les bières, vins et cidres à moins de 7% d’alcool vendus en épicerie
• Les collations (croustilles, bonbons et barres tendres)
• Les desserts, dont les gâteaux, pâtisseries, tartelettes, biscuits, beignes et croissants
• Les boissons gazeuses, les boissons de jus de fruits
• L’eau embouteillée
• Les livres
• Les journaux imprimés, les magazines et les calendriers
• Les sapins de Noël naturels et artificiels
• Certains jouets pour enfant, incluant les consoles de jeux vidéo, les casse-têtes, les poupées, les jeux de construction et les jeux de société
• Les vêtements et les souliers pour enfants
• Les sièges de voiture pour enfants
• Les couches
• Les aliments préparés, comme les plateaux de légumes, les salades et les sandwichs.

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Ce déploiement précipité risque de créer de la confusion et de se traduire par des pertes de revenus pour certains commerces. « Nous croyons que tout geste pour adoucir le portefeuille des citoyens est louable, il est essentiel cependant de prévoir accompagner les commerçants, particulièrement dans cette période achalandée,  qui sont déjà touchés par la pénurie de main-d'œuvre et la grève de Postes Canada» a déclaré Marie-Claude Brière, directrice générale de la Chambre de commerce de La Côte-de-Gaspé.

Nous exhortons donc les autorités à fournir un soutien clair et immédiat aux entreprises, notamment en simplifiant les démarches fiscales et en offrant des ressources accessibles pour faciliter la transition. Sans un accompagnement adéquat, cette bonne intention pourrait se transformer en un fardeau supplémentaire pour ceux qui, jour après jour, soutiennent l’économie locale. 

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Ci-bas les principaux impacts énumérés par les membres ayants répondu au sondage - express des membres de la Chambre de commerce de La Côte-de-Gaspé, 

Modification des systèmes de caisse et d'inventaire
Les entreprises devront retirer la TPS sur certains produits (comme l'alcool, les repas en restaurant, etc.) et la remettre ensuite à partir du 15 février. Cela nécessite un travail de modification des codes de taxes sur de nombreux produits dans le système de point de vente (POS) et peut prendre plusieurs heures.

C'est un travail administratif lourd et consommateur de temps, surtout en période de haute activité. La gestion de cette tâche pendant la période de Fêtes, avec la gestion de l'inventaire et des ventes, pourrait perturber les opérations et induire des erreurs si elle n'est pas bien suivie.

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Gestion complexe des produits à différents taux de TPS
Certains produits, comme les bières de moins de 7%, compliquent encore plus l’application du congé de TPS. Il faudra procéder à un ajustement spécifique pour chaque produit concerné dans le cas où des bières de microbrasserie peuvent aller jusqu’à 9 %, ce qui peut entraîner des erreurs ou des oublis.

L'erreur ici pourrait entraîner une mauvaise application de la taxe, ce qui aurait des conséquences fiscales pour l'entreprise. Le fait de devoir ajuster en temps réel pendant une période de haute activité peut également créer des stress supplémentaires.

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Modification des systèmes comptables
En plus du système de caisse, le système comptable devra aussi être modifié pour refléter l'absence temporaire de la TPS et le retour de la taxe à partir de février. Cela peut inclure des ajustements dans les rapports financiers et la gestion des écritures comptables.

Bien que moins immédiat que les ajustements des caisses, la modification des systèmes comptables est cruciale pour éviter des erreurs de comptabilisation des recettes et des dépenses, ce qui pourrait entraîner des difficultés lors de l'audit ou des déclarations fiscales futures.

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Complexité et coût du support technique
Les entreprises qui utilisent des systèmes POS complexes comme Maître D devront probablement faire appel à un service de support pour effectuer les modifications nécessaires. Cela peut entraîner des frais élevés (150$/h), et le service pourrait être limité en raison de la forte demande de la part d’autres entreprises dans la même situation.

Bien que cela représente un coût additionnel non négligeable, ce n'est pas une tâche systématique. Cependant, si le support est coûteux et difficile d'accès, cela peut créer des retards dans la mise à jour des systèmes, ce qui peut perturber les ventes et la gestion des taxes pendant la période de congé.

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Période de fermeture pendant les Fêtes et impact limité de la mesure
Certaines entreprises, comme celles qui ferment pendant la période des fêtes, ne seront concernées que pendant une courte période. Cependant, même avec un impact limité, la nécessité d'effectuer des modifications coûteuses et compliquées pour une si courte période peut sembler disproportionnée.

La Chambre reste vigilante et se tient prête à collaborer avec les instances gouvernementales pour s'assurer que cette mesure profite véritablement à la fois aux consommateurs et aux commerçants de La Côte-de-Gaspé.

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A propos de la Chambre de commerce de La Côte-de-Gaspé

La Chambre de commerce de La Côte-de-Gaspé est un organisme à but non lucratif (OBNL) constitué d’un regroupement volontaire de plus de 200 entreprises et organisations du territoire de La Côte-de-Gaspé (Murdochville, Grande-Vallée, Petite-Vallée, Cloridorme et Gaspé). Elle défend ardemment les intérêts de ses membres au chapitre des politiques publiques et favorise le développement des affaires dans sa collectivité en contribuant à créer un environnement d’affaires innovant et collaboratif.  Sa mission est de représenter ses membres ainsi que de rassembler, accompagner et servir ses membres et ses partenaires par des actions adaptées à la réalité socio-économique de son territoire.

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Renseignements : 

Chambre de commerce de La Côte-de-Gaspé
Marie-Claude Brière, direction générale
direction@commercecotedegaspe.org

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