MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI N° 25, LOI VISANT À LUTTER CONTRE L’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE ILLÉGAL

De façon générale, la Fédération des Chambres de commerce du Québec (FCCQ) appuie le projet de loi n° 25, Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal, dans son intention d’assurer une application équitable entre les différents acteurs de l’industrie de l’hébergement. Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des démarches entreprises par le gouvernement dans le précédent projet de loi n° 100, Loi sur l’hébergement touristique, afin de réformer cette industrie. Par ailleurs, certains éléments de ce document ont répondu à différentes requêtes que nous avons formulées dans notre mémoire sur le projet de loi n° 100, dont la question du cadre d’application du système d’enregistrement. En ce qui concerne le présent projet de loi à l’étude, nous proposons au gouvernement quelques recommandations qui ont pour objectifs de favoriser une saine concurrence entre les entreprises d’hébergement touristiques traditionnelles et les plateformes d’hébergement collaboratif.




Grâce à son vaste réseau de 123 chambres de commerce et 1 200 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 45 000 entreprises exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l’économie et sur l’ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d’affaires et d’entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu’ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d’affaires innovant, concurrentiel et durable.