Afin de faciliter le travail des
, des documents ainsi que des outils d’accompagnement, et ce, au fur et à mesure que ces derniers sont produits.
La version
avec liens clics
Les responsables de la protection des renseignements peuvent consulter la version administrative de la
pour se préparer aux changements législatifs ainsi que la version administrative de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
.
Une
vient préciser les dispositions du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels qui sont modifiées ou abrogées en fonction des changements législatifs apportés à la Loi sur l’accès.
Si vous avez des interrogations quant à l’interprétation de la Loi, communiquez avec le
à l’intention des responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.
Version administrative de la
.
