Projet de loi 42 - Une approche équilibrée pour prévenir le harcèlement et les violences sexuelles

. Présenté par le ministre du Travail Jean Boulet, ce nouveau projet de loi a pour objectif d’assurer le bien-être ainsi que de soutenir les travailleuses et les travailleurs qui ont subi des crimes à caractères sexuels.




Au cours des dernières années, de nombreux enjeux ont été soulevés quant à la prévention et à l’aide accordée aux victimes de violence sexuelle dans les milieux de travail. S’agissant d’un réel besoin, le projet de loi apporte de nombreuses précisions et modifie également certaines mesures qui ont été déclarées problématiques par plusieurs employeurs.

« La volonté du ministre de restreindre l’utilisation des clauses d’amnistie dans les lieux de travail est un pas dans la bonne direction. Cette nouvelle approche garantit un traitement plus respectueux pour les victimes et permet aux employeurs d’assurer une plus grande protection de leurs employé.e.s dans les lieux de travail », a affirmé Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.




Alors que le projet de loi aborde des enjeux spécifiques, certains éléments nécessiteraient une plus grande discussion. Il prévoit notamment l’imposition potentielle de dommages et intérêts punitifs au-delà des indemnités prévues au régime de santé et sécurité du travail, ce qui vient changer l’un des fondements du régime québécois. Une telle modification doit être étudiée avec grande attention.

« Le projet de loi déposé le 23 novembre 2023 nous apparaît équilibré et raisonnable afin de rétablir la confiance envers nos institutions quant au traitement des victimes de violences à caractères sexuels. Rappelons que ce projet de loi suit une série de mesures administratives importantes adoptées récemment par la CNESST. Il sera évidemment important d’analyser attentivement le projet de loi afin qu’il ne crée pas des effets indésirables », a conclu Charles Milliard.

Considérant l’importance du sujet dans la communauté d’affaires, la FCCQ étudiera en détail les propositions du gouvernement du Québec et s’engage à déposer un mémoire sur le sujet




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